Conformité

Premier engagement

Respect des personnes

Le respect des personnes est une valeur fondamentale chez Olmix, chaque individu a le devoir de contribuer à la cohésion de l’entreprise en entretenant avec ses dirigeants et ses collègues des relations professionnelles ouvertes, loyales et respectueuses de tous.

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
Olmix défend les droits de l’homme conformément aux stipulations de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et nous demeurons engagés à faire respecter ces principes dans la conduite de nos activités à travers le monde.

LES PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL
Nous souscrivons aux quatre principes fondamentaux contenus dans la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) :

• L’abolition effective du travail des enfants ;
• L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ;
• L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
• La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective.

Olmix respectera la liberté d’association et le droit à la négociation collective.

Nous reconnaissons les résultats et assurons l’égalité des chances pour tous les membres d’Olmix à tous les niveaux de nos activités. Dans nos relations avec nos membres, nous agissons en conformité avec les exigences et les lois nationales et internationales.

ÉGALITÉ
Nous estimons tous nos employés pour leur contribution à notre entreprise. Les relations avec et entre eux doivent être respectueuses, honnêtes, sûres et professionnelles.

Nous reconnaissons les contributions de chacun et assurons l’égalité des chances pour tous les membres d’Olmix à tous les niveaux de nos activités. Dans nos relations avec nos membres, nous agissons en conformité avec les exigences et les lois nationales et internationales.

DIVERSITÉ ET NON-DISCRIMINATION
Olmix encourage la diversité et l’inclusion. Les possibilités de promotion seront égales et ne seront pas influencées par des considérations autres que les performances et les aptitudes. Les membres d’Olmix ont la possibilité de développer leur potentiel et, le cas échéant, de poursuivre leur carrière au sein de notre groupe de sociétés.

Nous ne tolérons aucune discrimination fondée sur l’âge, le sexe, la race, l’origine ethnique, l’orientation
sexuelle, la religion, le handicap ou tout autre statut protégé par la loi.

SANS INTIMIDATION NI HARCÈLEMENT
Tous les membres d’Olmix doivent être traités avec respect et se sentir en sécurité sur le lieu de travail. Olmix ne tolère aucune forme d’abus, de harcèlement ou d’intimidation de ses membres dans le cadre de leur engagement. Olmix enquêtera sur toute plainte pour harcèlement, intimidation ou autres formes d’abus.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
La santé et la sécurité sont des priorités évidentes et des éléments fondamentaux de toutes nos activités. À ce titre, nous nous efforcons de :

• Protéger la santé physique de tous nos membres sur le lieu de travail, en cherchant à prévenir les accidents et les maladies professionnelles ;
• Consulter nos membres sur les questions qui concernent leur santé et leur sécurité ;
• Maintenir un lieu de travail et des équipements/systèmes sécurisés dans toutes nos activités et fournir des informations, des formations et une supervision sur les méthodes et procédures de
  travail sécurisées ;
• Veiller à ce que nos sites de production et nos bureaux soient intégralement évalués et testés et qu’ils répondent aux exigences légales et réglementaires applicables ;
• Veiller à ce que des procédures d’urgence soient mises en place en cas d’incendie ou d’autres incidents majeurs et à ce que les membres d’Olmix soient correctement formés pour les suivre/exécuter ; et
• Veiller à ce que tous les membres d’Olmix signalent tous les problèmes ou incidents liés à la santé et à la sécurité, y compris les accidents ou les blessures, au Directeur Général du Groupe, au Directeur Industriel & Supply Chain du Groupe ou au dirigeant de la société Olmix pour laquelle ils travaillent

Pour plus d’informations sur la stratégie du Groupe en matière de santé et de sécurité, veuillez consulter la lettre d’engagement 2021 de la Direction.

Deuxième engagement

RESPECT de la loi

Olmix et ses Membres doivent se conformer aux lois et règlements de chaque pays où ils exercent leurs activités professionnelles. Les Membres doivent éviter les activités et les comportements qui pourraient impliquer leur propre personne, d’autres employés, leur société ou le Groupe dans une activité illégale.

Si l’on ne peut demander à chacun d’être un spécialiste de la législation applicable à son activité professionnelle, les Membres d’Olmix doivent acquérir une connaissance suffisante des règles de droit applicables à leurs activités, qu’elles soient exercées en France ou à l’étranger.

Ces connaissances élémentaires leur permettront de déterminer quand il leur sera nécessaire de demander conseil à la hiérarchie, aux services juridiques et aux ressources humaines, et éventuellement aux conseillers externes du Groupe.

Le strict respect des lois anticorruption, de la concurrence et des embargos est de la plus haute importance. Il en va de même pour les lois régissant le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le travail et l’emploi, la santé et la sécurité, la protection des données personnelles et la protection de l’environnement, qui exigent une vigilance particulière.

POTS-DE-VIN ET CORRUPTION
Chez Olmix, nous sommes résolument opposés aux pots-de-vin et à la corruption, quelles que soient leurs formes.

Aucun Membre du Groupe ne peut, directement ou indirectement, accepter ou exiger un pot-de-vin ou un avantage de quelque nature que ce soit (cadeau, invitation, etc.). Olmix ne doit pas offrir ou donner des potsde-vin ou d’autres avantages, ni accepter des demandes en ce sens.

Les ventes de produits ou de services de l’entreprise et les achats de biens ou de services auprès de fournisseurs doivent être effectués uniquement sur la base du prix, de la qualité, de la performance, de la valeur et au profit d’Olmix. Les décisions commerciales, les ventes ou les achats ne doivent jamais être effectués à la suite d’incitations de tiers telles que : cadeaux, argent, divertissement ou faveurs sous toutes autres formes.

Les cadeaux ou les divertissements ne peuvent être offerts à des tiers, ou acceptés de ceux-ci, seulement s’ils :

• sont conformes aux pratiques commerciales habituelles et aux lois applicables sur le territoire concerné ;
• sont de valeur modeste ; et
• ne peuvent être interprétés comme une forme d’incitation ; et.
• en tout état de cause répondent aux conditions posées par les règles Groupe applicables en la matière.

FACILITATION DE L’ÉVASION FISCALE
Olmix applique une tolérance zéro à l’égard de la facilitation criminelle de l’évasion fiscale et nous nous engageons à refuser toute facilitation de l’évasion fiscale.

L’implication dans la facilitation de la fraude fiscale peut exposer Olmix et la personne qui facilite la fraude à des sanctions et des poursuites pénales. L’évasion fiscale porterait également atteinte à notre réputation et à la confiance de nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.

CONFORMITÉ COMMERCIALE ET CONTRÔLES À L’EXPORTATION
Toute transaction ou activité d’importation, d’exportation et de réexportation doit être menée dans le plus strict respect des lois, règlements et politiques applicables en matière de contrôle des importations et des exportations ainsi que des restrictions commerciales gouvernementales et des sanctions internationales.

Les conséquences d’une violation des réglementations commerciales peuvent être graves pour Olmix et pour les personnes impliquées et peuvent entraîner des mesures disciplinaires, des amendes importantes et/ou des peines d’emprisonnement.

Troisième engagement

Respect de l’entreprise

PROTECTION DES ACTIFS ET DES FONDS DE L’ENTREPRISE
Les Membres d’Olmix sont tenus d’utiliser les actifs et les installations de l’entreprise avec soin et frugalité et uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés. L’appropriation de tout fonds ou propriété d’Olmix par ses Membres pour autre chose que les affaires officielles de la société est strictement interdite, sauf autorisation
écrite préalable du Directeur Général du Groupe, du Directeur Financier du Groupe ou du dirigeant de la société Olmix pour laquelle ils travaillent ou comme autorisé par les politiques d’Olmix.

Les Membres d’Olmix s’efforcent de protéger les biens d’Olmix (qu’ils soient matériels ou immatériels) contre la perte, l’endommagement, l’utilisation abusive, le vol, la fraude, le détournement ou la destruction.

Chaque Membre d’Olmix doit solliciter un avis juridique approprié et une autorisation formelle du Directeur Général du Groupe, du Directeur Financier du Groupe ou du dirigeant de la société Olmix pour laquelle il ou elle travaille avant de laisser d’autres personnes utiliser ou avoir accès aux informations exclusives d’Olmix.

TENUE DES REGISTRES ET DES COMPTES
Tous les registres, comptes et états financiers doivent être établis dans les délais impartis et refléter de manière exacte et fidèle la nature des opérations enregistrées. Toutes les écritures doivent être conformes à la fois aux dispositions légales et principes comptables reconnus et aux politiques internes d’Olmix.

DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Les membres d’Olmix qui sont autorisés à conclure un accord pour la fourniture de produits ou de services à Olmix doivent obtenir un nombre approprié d’offres afin de garantir l’obtention de la meilleure qualité et quantité possible de biens et de services au prix le plus raisonnable par la société Olmix contractante.

Quatrième engagement

Respect des parties prenantes du Groupe

ENGAGEMENT POLITIQUE
Olmix accorde une grande importance au débat politique et les Membres d’Olmix sont libres de s’engager dans des activités politiques à titre privé. Cependant, en tant que société, Olmix ne participe pas (directement ou indirectement) à des partis politiques, et s’abstient de tout soutien financier à des partis politiques ou en
faveur de politiciens.

CONFIDENTIALITÉ
Olmix respecte la confidentialité. Ces obligations peuvent découler de la loi, d’un accord ou des circonstances pertinentes.

Les Membres d’Olmix ne doivent jamais conserver ou utiliser des informations non publiques, sauf si :

• elles sont spécifiquement protégées par un accord de confidentialité, auquel cas les termes de l’accord en question doivent être respectés ;
• elles ont été fournies ou obtenues légalement dans l’intention d’être utilisées par les Membres Olmix concernés ; ou
• ce sont des informations exclusives à Olmix qu’ils doivent connaître ou utiliser.

Les Membres d’Olmix sont tenus d’assurer la destruction immédiate ou la restitution à son propriétaire légitime de toute information physique ou électronique qui ne leur est pas adressée ou qu’ils n’ont pas besoin de connaître ou d’utiliser. Dans la mesure du possible, cela se fera avant même qu’elles n’aient été lues ou ouvertes.

Les membres d’Olmix doivent éviter de transmettre ou de divulguer des informations confidentielles, sauf s’ils sont dûment autorisés à le faire.

Nous ne ferons pas de tentatives inappropriées pour nous procurer des secrets industriels des concurrents ou d’autres informations confidentielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Olmix respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. L’utilisation inappropriée de la propriété intellectuelle d’autrui peut exposer Olmix et ses Membres à des amendes et des sanctions pénales et civiles. Par conséquent, les Membres d’Olmix doivent solliciter un conseil juridique approprié et une autorisation formelle de leurs superviseurs directs avant de solliciter, d’accepter ou d’utiliser des informations
appartenant à des tiers. Les licences appropriées doivent être acquises si le développement d’un produit ou d’un service nécessite une propriété intellectuelle n’appartenant pas à Olmix.

PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
Olmix s’engage à traiter les informations avec respect et à protéger les données personnelles contre toute divulgation non autorisée.

Nous respectons la vie privée en collectant, utilisant, conservant, partageant et divulguant les données personnelles de manière adéquate, transparente, sécurisée et conforme aux exigences légales. Nous partageons les informations uniquement en cas de nécessité absolue. Nous protégeons les informations concernant ou appartenant à nos clients, fournisseurs, Membres ou à notre entreprise et, sauf si cela est strictement nécessaire pour la conduite de nos activités, nous ne transmettons pas ces données en dehors de la société Olmix qui les a acquises ou au-delà des Membres de cette société qui en ont impérativement besoin pour effectuer leur travail.

CLIENTS
Nous considérons que la confiance mutuelle entre notre entreprise et nos clients est très importante. Nous exigeons des Membres d’Olmix qu’ils s’efforcent constamment de fournir des produits et des services de haute qualité, en dépassant les attentes des clients et en répondant à l’évolution de leurs exigences. Les Membres d’Olmix s’engagent personnellement à offrir à nos clients le plus haut niveau de qualité de produits
& services qui peut être atteint avec les moyens techniques et les frais engagés par le client.

FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES
Olmix veille à ce que tous ses fournisseurs et prestataires de services soient traités de manière équitable et responsable, conformément aux conditions commerciales en vigueur. Tous les fournisseurs potentiels auront une possibilité raisonnable de conclure des affaires avec nous. Nous attendons de tous nos fournisseurs qu’ils exercent leurs activités conformément aux valeurs et principes énoncés dans la présente charte éthique.

CONCURRENCE
Les sociétés du Groupe Olmix ont pour objectif de concurrencer vigoureusement leurs concurrents, mais de manière loyale et éthique. Nous nous efforçons de fonder notre succès sur l’excellence et de ne jamais recourir à des pratiques déloyales telles que l’accès inapproprié aux informations confidentielles des concurrents.

Olmix et ses Membres doivent se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur en matière de concurrence, telles que celles relatives aux stratégies de prix, aux divisions de marché ou aux abus de position dominante. Nous n’entreprendrons aucun arrangement ou pratique enfreignant le droit de la concurrence en vigueur. Olmix et ses Membres ne discuteront pas des stratégies de prix avec les
concurrents, ni n’entreprendront d’arrangements ou des pratiques qui pourraient entrer en contradiction avec les lois applicables à la conduite de nos activités.

Nous n’accepterons pas les détails des offres des autres concurrents pendant une procédure d’appel d’offres, sauf si ces informations sont légalement disponibles dans le domaine public ou si leur divulgation est autorisée par la loi.

CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les Membres d’Olmix ont la responsabilité d’éviter les conflits entre leurs intérêts personnels et les intérêts des sociétés constituant le Groupe Olmix. Cela inclut toute situation qui pourrait sembler présenter le potentiel ou le risque d’un conflit d’intérêts même si ce conflit d’intérêts ne se présente pas réellement.

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une personne se laisse influencer dans sa manière de mener ses activités par la perspective d’un gain ou d’un avantage personnel. Les Membres d’Olmix doivent être libres de tout intérêt qui pourrait influencer négativement leur jugement, leur objectivité ou leur loyauté envers Olmix. Chaque fois que les Membres d’Olmix ont, ou prévoient d’avoir, des relations avec une entreprise dans laquelle eux-mêmes, un membre de leur famille ou un proche ont des intérêts, ils doivent en informer le Directeur Général du Groupe, le Directeur Financier du Groupe ou le dirigeant de la société Olmix pour laquelle ils travaillent s’ils sont eux-mêmes les dirigeants ou directeurs d’une société Olmix.

Lors de la négociation de contrats avec des clients ou des fournisseurs, il est interdit aux Membres Olmixd’influencer indûment les termes d’un contrat avec la société pour le bénéfice personnel d’un ou plusieurs Membres Olmix ou de leur famille ou de leurs proches.

Cinquième engagement

Respect de l’environnement

Olmix s’engage à apporter une contribution significative au respect de l’environnement par l’utilisation rationnelle des ressources combinée à l’optimisation de ses processus de production dans ses installations à travers le monde.

Olmix a commencé à déployer une stratégie visant à développer un écosystème international de partenaires – agriculteurs, intégrateurs et distributeurs – pour cultiver des plantes et élever des animaux dans le cadre d’un plan de transition agro-écologique.

Olmix a pour mission de développer des gammes de produits qui préservent la santé des animaux et des plantes et qui sont adaptés à la diversité des environnements, contribuant ainsi à réduire l’utilisation d’intrants chimiques de synthèse.
Olmix oeuvre également à faire connaître des pratiques agricoles saines et responsables et s’efforce de promouvoir et de mettre en oeuvre des normes de qualité et des normes industrielles de haut niveau,conformes aux lois européennes et internationales.